Conditions générales de ventes

1. MENTIONS LÉGALES

Le site internet www.kaparda.fr (ci-après le « Site ») est ouvert à toute personne disposant d’un ordinateur ou Smartphone et d’une connexion internet.
Il est édité par :
Kaparda Paris, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 9, rue Anatole de la Forge 75017 Paris et immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 889 009 262, Numéro de TVA intracommunautaire.
Directeur de Publication Juliette Dvroha
Hébergé par : O2switch     

Le site permet à Kaparda Paris de proposer la vente des vêtements (les « Produits ») aux internautes naviguant sur le Site (ci-après le « Client »).
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après abrégées « CGV ») s’appliquent à toute Commande passée sur www.kaparda.fr portant sur l’achat des Produits présentés sur le Site Kaparda Paris.
Notre Site fonctionne en partie sur Précommande (ci-après les « Précommandes ») et en partie sur Commande (ci-après les « Commandes »). Toute Précommande ou Commande des Produits présentés sur notre Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et leur acceptation sans réserve.
Kaparda Paris se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Cependant, en cas de modification, seule la version du CGV présente sur le Site au jour de la passation de Commande est applicable à la Précommande ou Commande.
Tout Client qui passe une Précommande reconnaît avoir pris connaissance de l’objectif mentionné sur chaque fiche de produit en Précommande. Si l’objectif n’est pas atteint avant la date limite, le Client est entièrement remboursé.
Si un Client achète un produit en stock, il reconnaît qu’il n’est plus possible de changer la taille après réception.
Si un Client souhaite être remboursé d’un produit acheté en Précommande ou en stock, il en fait la demande. La procédure de remboursement commence à réception de l’article retourné.

2. PRODUITS

En respect de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société Kaparda Paris présente sur le Site les Produits et leurs caractéristiques. De ce fait, le Client a la possibilité de prendre connaissance des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire avant de passer à la Commande définitive.
Les photos présentes sur le Site, représentant les produits, ont seulement une valeur indicative. Ces photos et les textes décrivant les produits ne peuvent entrer dans les conditions contractuelles.
Les Produits en Précommandes présentés par Kaparda Paris sont seulement valables dans la limite du temps défini et de la quantité disponible en Précommande.
Les Produits en stock sont seulement valables dans la limite des stocks disponibles.

3. PRIX

Les prix des indiqués sur www.kaparda.fr sont exprimés en Euros, TTC. Kaparda Paris se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Il est convenu que les Produits présentés sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de la validation de la Commande par le Client.
Les prix indiqués ne comprennent les frais de livraison facturés en supplément et indiqués au moment de la validation de la Commande. Les prix prennent en compte la TVA applicable au moment de la Précommande ou de la Commande. Les prix prennent aussi en compte tout changement du taux de la TVA qui modifie les prix des Produits présentés sur le Site. La totalité du prix doit être payée lors de la validation de la Commande.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, les prix seront calculés hors taxes. Les droits de douane, taxes d’importations et autres sont susceptibles d’être exigibles. Ces frais incombent au Client qui est considéré comme importateur. 

4. PAIEMENT

Le prix est payé au moment de la validation de la Commande. Le Client dispose d’un seul moyen de paiement qui n’est autre que la carte bancaire. Les cartes acceptées pour le paiement sont : MasterCard, Visa, American Express, Diners Club, JCB, Discover.
Pour le paiement par carte, le Client accepte de communiquer le numéro de sa carte bancaire, les chiffres du cryptogramme au verso de la carte et la date d’expiration de la carte. Pour un paiement sécurisé, le Client accède à un espace dédié proposé par la société de paiement Stripe. À cet égard, le Client reconnaît que la communication de ses coordonnées de carte bancaire à Kaparda Paris par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte en contrepartie des Produits commandés.
Les paiements effectués par le Client sont considérés comme définitifs seulement lorsque les sommes dues sont effectivement encaissées par Kaparda Paris.
Kaparda Paris se réserve le droit de refuser la livraison d’un Produit si le Client ne paye pas la totalité des prix dans les conditions indiquées ci-dessus.

5. COMMANDES ET PRÉCOMMANDES

Toute Commande ou Précommande passées sur le Site est confirmée lorsque le Client clique sur « Passer ma Commande ». Cette confirmation implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques des Produits présentées sur le Site.
En cas de Précommande, si l’objectif minimum n’est pas atteint, Kaparda Paris contacte le Client pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production. À compter du jour de l’annulation de la Précommande, Kardapa Paris a un délai de 14 jours pour rembourser le Client.
Les Produits en stock sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site. La Commande est exécutée au plus tard 7 jours à partir du jour suivant où le Client a passé la Commande. Si le produit est indisponible, du fait des fournisseurs, le Client en est informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa Commande.
Le remboursement est effectué au plus tard 14 jours suivant l’annulation de la Commande.

6. LIVRAISON

6.1 Lieu de livraison
Le lieu de livraison est l’adresse indiquée par le Client lors de la finalisation de la Commande. Ce lieu doit être l’adresse de résidence du Client ou d’une personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des boîtes postales ni dans des hôtels.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données fournies. En cas d’erreur, Kaparda Paris décline toute responsabilité relative à l’impossibilité de livraison.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont exprimés en jours lors de la Commande. Les délais indiqués correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison.
Le Client reconnaît que le délai de livraison peut être prolongé en cas de Précommande. Le délai de livraison dépend du temps de production et du volume des Produits précommandés.
Kaparda Paris ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison qui ne relève pas de sa volonté ou dû à un cas de force majeure.
6.3 Réception des Produits
La réception est considérée comme effective dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par ce dernier.
À la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état des emballages des Produits et de signaler tous les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison. Il est aussi tenu d’envoyer un mail à Kardapa Paris dans un délai de trois (3) jours.
Les frais de livraison sont de la responsabilité du Client, en France et partout dans le monde. Les frais de retour sont à payer par Kaparda Paris, sauf si l’adresse de livraison est en dehors de la France. Nous nous chargeons des frais de retour pour nos Clients internationaux dans le cas de la non-conformité d’un produit.

7. GARANTIE LÉGALE

Kaparda Paris ne répond qu’à des défauts de conformité existants lors de la livraison du Produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivant du Code de la Consommation, le Client a un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des Produits, pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande.
Le Client devra adjoindre à sa demande de rétractation une copie de la facture permettant d’identifier le produit et son titulaire.
Seul le Client identifié comme tel par Kaparda Paris peut exercer ce droit.

9. MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Tout retour ou échange doit faire l’objet d’une déclaration du Client à Kaparda Paris, via le formulaire de contact du Site. Le formulaire de rétractation imprimé est fourni dans chaque colis livré au Client.
Les Produits doivent être retournés par le Client dans un délai de quatorze (8) jours suivant la notification de sa décision de rétractation.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine en parfait état pour un échange ou un remboursement.
Si le colis est endommagé ou perdu lors du retour, le coût du dommage est à payer par le Client.
Les Produits qui ne seront pas retournés dans les conditions et délais ci-dessus énoncés ne seront ni changés ni remboursés par Kaparda Paris.
Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client associé à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande ou Précommande.

10. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV et les opérations qui en sont issues sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera à Kaparda Paris en priorité pour une solution à l’amiable.
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.
À défaut d’un médiateur, les tribunaux du ressort du siège de Kaparda Paris seront habilités. 

11. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Pour fournir les services proposés sur le Site, Kaparda Paris pourra être amené à traiter vos données personnelles fournies lors de votre inscription sur le Site ou lors de la passation de votre Commande.
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires pour la gestion des Commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales. Ces informations et données sont aussi utiles pour des statistiques internes. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Pour cela, il suffit de prendre contact avec Kaparda Paris et les dispositions nécessaires seront prises